Vie privée et droit à l’image

Quelles données le Comité recueille, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (RGPD).

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Le Comité de Quartier de Buzet respecte votre vie privée. Cette page explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est le Comité de Quartier de Buzet, association de bénévoles, Buzet, 5150 Floreffe (Belgique).

Pour toute question sur vos données : info@buzet-floreffe.be ou via la page Contact. Vu sa taille, le Comité n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; c’est le bureau du Comité qui traite ces demandes.

2. Quelles données et pourquoi ?

Formulaire « Contact »

  • Données : prénom et nom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
  • Finalité : répondre à votre question ou à votre demande (y compris une demande de retrait de photo).
  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire.
  • Durée de conservation : 12 mois après notre dernier échange, puis suppression.

Formulaire « Rejoindre le Comité »

  • Données : prénom et nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail, et le message facultatif que vous ajoutez.
  • Finalité : vous recontacter pour vous proposer de participer à la vie du Comité.
  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
  • Durée de conservation : tant que vous êtes bénévole ou membre du Comité, et au plus 2 ans sans contact de votre part. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Photos des événements

  • Données : votre image, si vous apparaissez sur des photos prises lors de nos événements et publiées dans les albums « Souvenirs », les actualités ou sur nos réseaux sociaux.
  • Finalité : faire connaître et garder la mémoire de la vie du village et des activités du Comité.
  • Base légale : l’intérêt légitime du Comité (article 6.1.f du RGPD). Nous privilégions les photos de groupe et d’ambiance et évitons les portraits isolés sans accord.
  • Votre droit d’opposition : si vous apparaissez sur une photo (ou votre enfant) et souhaitez qu’elle soit retirée, écrivez-nous via la page Contact en choisissant le sujet « Retirer une photo ». Nous la retirons rapidement, sans avoir à nous justifier.
  • Durée de conservation : les albums restent en ligne comme archive du village, sauf demande de retrait.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont réservées aux membres du bureau du Comité qui gèrent le site et la boîte e-mail. Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont toutefois techniquement traitées par notre sous-traitant, qui agit uniquement sur nos instructions :

  • OVHcloud (France) : hébergement du site, de sa base de données et de nos e-mails.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Le site et ses données sont hébergés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

5. Cookies et services externes

  • Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
  • Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires, sont déposés pour les administrateurs qui se connectent au site.
  • Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher.
  • Les liens vers Facebook et Instagram sont de simples liens : rien n’est chargé depuis ces réseaux tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur ces plateformes, leur propre politique de confidentialité s’applique.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : demander que l’utilisation de vos données soit suspendue.
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la publication d’une photo.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@buzet-floreffe.be. Nous vous répondons dans un délai d’un mois au maximum. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité si nécessaire.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, contactez-nous d’abord : nous ferons tout pour régler la situation. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

8. Sécurité

Le site est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes reçues via les formulaires ne sont visibles que dans l’espace d’administration, réservé aux membres du bureau et protégé par mot de passe. Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires.

9. Modifications

Nous pouvons adapter cette page, par exemple si le site évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.